mercredi 16 février 2011

Paris-Diderot: un campus en péril

Par Pascal Ceaux, publié EXPRESS le 03/02/2011

Le chantier de la faculté du futur est l'objet de plusieurs recours devant le tribunal administratif. Des associations et un architecte dénoncent l'insuffisante sécurité des bâtiments qui accueilleront près de 25 000 étudiants.

L'opération devait avoir valeur d'exemple. La ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, l'avait présentée ainsi, lors de la signature du contrat entre une société de projets dont Vinci détient 25% et l'Etat, le 24 juillet 2009: la construction de l'université Paris-Diderot serait un modèle pour l'avenir. Elle est le premier partenariat public-privé (PPP), nouveau type de contrat associant l'Etat à des entrepreneurs, dans l'Education nationale. Dix-huit mois plus tard, les travaux s'accélèrent au coeur d'une nouvelle ville entre Seine et voies ferrées, la zone d'aménagement Paris Rive gauche. Les bâtiments surgissent de terre pour accueillir 25 000 étudiants, le quartier prend forme à l'arrière de la Très Grande Bibliothèque.

Seulement, ce tableau idyllique n'enchante pas tout le monde. Une association, Diderot Transparence, s'apprête à déposer un référé devant le tribunal administratif pour obtenir l'interruption des travaux. Sur le chantier pèse déjà la menace d'une autre procédure, engagée en juin 2010, à laquelle se sont associés des riverains, le syndicat SUD Etudiants et l'Association des accidentés de la vie. Un des quatre bâtiments de la future faculté est particulièrement visé: le "M5B2". Selon la requête en annulation de permis de construire, objet de la seconde procédure, "il comporte un nombre considérable d'irrégularités, dont des irrégularités majeures mettant en cause la sécurité des personnes". Sont notamment pointés une absence d'engagement de solidité de l'ouvrage et un non-respect de la sécurité incendie: sur 14 baies d'accès pompiers, 11 seraient inaccessibles!

Sur 14 baies d'accès pompiers, 11 seraient inaccessibles

Fer de lance de cette contestation, Michel Parigot, un chercheur en mathématiques, s'était fait connaître par son action contre l'amiante à l'université de Jussieu. A Paris-Diderot, il s'est trouvé un autre combat, aussi long à mener. "Le problème, explique-t-il, c'est l'argent. Modifier la sécurité incendie sur le M5B2 coûterait très cher. Le bâtiment serait presque à refaire." En attendant, il tient le chantier sous haute surveillance. Et se dit prêt à tenter de convaincre le tribunal d'ordonner l'arrêt des travaux.

Ce n'est pas fini: le tribunal de commerce est aussi saisi par un autre lutteur de l'ombre, Philippe Blandin, qui dirige l'agence d'architecture parisienne In/On. Paris-Diderot, il y croyait. Il avait même été l'un des candidats heureux au PPP, puisqu'il devait imaginer l'un des quatre bâtiments devant accueillir les étudiants, le "M3I2". Or, il s'est très vite heurté aux exigences du constructeur Vinci, représenté par une filiale, la Sogam. Selon lui, dès l'été 2009, l'entreprise veut imposer des normes de sécurité à la baisse. Il refuse. Après plusieurs péripéties, il est finalement écarté. Une véritable bataille s'engage dans la coulisse, mais aussi devant le tribunal de commerce. Car Philippe Blandin ne veut pas lâcher prise. Une solution à l'amiable lui est proposée, qu'il rejette. Le Canard enchaîné évoque l'affaire en avril 2010 pour dénoncer des irrégularités.

Près d'un an plus tard, rien n'a changé, affirme l'architecte. Des parties destinées à recevoir des étudiants, et classées à ce titre en établissement recevant du public (ERP), sont subitement transformées en bureaux, donc avec des normes de sécurité moins strictes. Le bâtiment qu'il a conçu est modifié sur 117 points sans son accord. Un exemple : la salle d'accueil pour les inscriptions des étudiants est réduite à une pièce de 6 mètres carrés. "Je ne comprends absolument pas pourquoi l'Etat laisse faire cela", s'indigne l'architecte.

Ni le vice-président de l'université, en charge de superviser le chantier, ni le partenaire privé du projet n'ont souhaité répondre aux questions de L'Express. Afin de connaître la position officielle des responsables, il faut se reporter à un message du président de l'université, Vincent Berger, à ses collègues, le 29 juillet 2010. "J'ai entendu personnellement les conclusions des experts en sécurité du bâtiment, indique-t-il. Leur conclusion est simple : il n'y a aucun risque pour la sécurité des personnes dans les projets de ces bâtiments. Les accusations prétendant l'inverse [...] ne sont pas recevables."

Pour l'université Paris-Diderot et le ministère de l'Enseignement supérieur, l'affaire pourrait cependant tourner au casse-tête. Alors qu'une partie des bâtiments doit être livrable pour la rentrée 2012, le calendrier pourra-t-il être tenu ? Des travaux supplémentaires devront-ils être envisagés ? Ces questions ne sont pas sans intérêt, au moins pour les finances de l'université. Un avenant a en effet été ajouté au PPP Paris-Diderot ; il stipule que les surcoûts éventuels au-delà de 500 000 euros seront à la charge de la faculté.

Ancien vice-président du Conseil national de l'ordre des architectes, Denis Dessus voit dans cette controverse un résultat des PPP. "Je constate une certaine démission des pouvoirs publics, dit-il. Dans ce type de contrat, la présence de l'Etat face au constructeur privé devrait être encore plus forte. Et Paris-Diderot montre que ce n'est pas le cas." Blandin, lui, ne se décourage pas. Son avocat, Me Yann Gasnier, a adressé le 25 janvier une lettre à Valérie Pécresse pour l'alerter sur les dangers d'une construction édifiée "dans des conditions susceptibles de porter gravement atteinte à la solidité de l'ouvrage et à la sécurité des personnes". La ministre de l'Enseignement supérieur ne pourra pas dire qu'elle n'a pas été avertie.

L'architecte et l'étrange journaliste

Lorsque Marc P. vient frapper à sa porte, en septembre 2010, l'architecte parisien Philippe Blandin pense avoir affaire à un journaliste belge. L'homme, qui se dit pigiste et blogueur à Bruxelles, a pris attache avec lui quelques jours plus tôt. Il affirme être intéressé par le conflit opposant Blandin au groupe de BTP Vinci dans le cadre du chantier de construction de l'université Paris-Diderot et veut proposer un article aux journaux belges. Un premier rendez-vous est donc organisé à Paris, le 2 septembre, suivi d'un second, le 7.

Mais le comportement, peu professionnel, du visiteur intrigue l'architecte. Celui-ci est d'autant plus surpris qu'il est victime, quelques jours plus tard, d'un cambriolage de ses bureaux. Dans sa plainte, déposée le 13 septembre, il mentionne la venue de l'étrange journaliste. Et fait part de ses soupçons. "Je me suis rendu compte que ce monsieur n'avait aucune existence professionnelle", précise-t-il au policier sur procès-verbal. Le fait est que Marc P., après quelques échanges de mails, disparaît sans laisser d'adresse. Il ne répond plus aux courriers ni au téléphone. L'adresse personnelle qu'il a laissée à Philippe Blandin n'est qu'une boîte postale.

A ce jour, rien ne permet d'établir un lien entre Marc P. et le cambriolage ; pas plus qu'entre le même homme et le groupe Vinci ou l'université Paris-Diderot. Il reste qu'il n'a pas réapparu depuis. Renseignements pris auprès du conseil de déontologie de la presse belge, il n'est connu par aucune association professionnelle.

PPP : Petite synthèse à destination des architectes

PPP* Solution d’avenir pour les tenants du libéralisme ( **les PPP sont encouragés par la Banque mondiale , l'OCDE, la Banque européenne d'investissement. ) , mais dette cachée pour les autres à l’heure ou les déficits publics sont pointés du doigt. ( les PPP peuvent se comparer aux leasings ( location avec option d’achat,) Comme chacun le sait, l’avantage d’un point de vue comptable du leasing sur le crédit étant de ne pas venir alourdir la colonne “amortissement” d’un bilan.

Cependant des directives européennes restreignent cette possibilité d’alléger trop facilement les bilans des finances publiques , citation : “ **Selon la décision d'Eurostat en 2004[9], les actifs liés à un PPP sont à considérer comme actifs non publics et ne sont donc pas enregistrés dans le bilan des administrations publiques (ni n'entrent en ligne de compte en matière de déficit ou de dette publique) pour autant que le partenaire privé supporte 1°) le risque de construction, 2°) le risque de disponibilité ou celui lié à la demande.”

Le PPP est donc un contrat de services englobant le financement, la réalisation puis la gestion pendant un laps de temps donné moyennant de la part du destinataire final le versement d’un loyer fixé d’avance. Le PPP offre donc des paramètres fixes ( durée, coût,) et ... un programme . ( Les partenaires privés qui traitent avec la puissance publique demandeuse ne peuvent donc “qu’interpréter” le programme pour optimiser leurs intérêts. )

Toute la difficulté de la rédaction de ces contrats réside donc dans la capacité à prévoir ce qui doit être défini dans la durée du contrat ( trente, cinquante ans voire plus,) A ce jeu la partie se joue entre acteurs privés motivés, qui ne font que cela à longueur d’année, et personne publique moins préparée qu’il n’y parait à appréhender l’ensemble des paramètres dans lesquelles elle s’engage.

Dans les PPP de construction, l’architecte n’est plus un contractant direct avec le client public, mais un prestataire au même titre que le lot plomberie, ou restauration de l’opération. Or l’architecte selon son code des devoirs est sensé être un garant des “règles de l’art” . Comment un prestataire de services peut-il garantir les “règles de l’art” face à son donneur d’ordre si ses intérêts divergent ?

Qui finance ? Si les majors du BTP et leurs filiales, sont pour l’heure les seules capables de répondre aux PPP publics, le financement provient de tours de tables bancaires, qui au final gardent le pouvoir par l’entremise de sociétés aux noms desquels sont signés les PPP.

L’exemple du “ Pentagone” français ; Balard

Quelle place pour les architectes ? : Un PPP incluant la conception d’édifices, ce n’est plus un combat d’architectes, ni de projets d’architecture, mais bien de montages financiers et de contrats. L’architecte ici est certes un “carrossier” mais l’enjeu se joue uniquement entre majors du BTP sur le financement, et la prestation servie.

Vinci, déjà bien dotée coté PPP, et Eiffage ou Bouygues, entreprises historiquement plus liées à des métiers de “constructeurs” que de concessions ont à coeur de rattraper l’avance prise ces dernières années par leur consoeur.

* “ Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public et/ou des usagers du service qu'il gère. Ce mode de financement est présent dans de nombreux pays sous des formes variées.” ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Partenariat_public-prive )

** Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Partenariat_public-prive

PPP à Paris : Un cas d’école ! ... universitaire ?

Jessica Label et Philippe Blandin, architectes, parmi les premiers à essuyer les plâtres des joies du PPP. L’affaire commence comme un conte de fées en juillet 2009 Avec trois autres équipes d’architectes, IN/ON ( Jessica Label, Philippe Blandin,) se retrouve au sein du groupement qui remportera le premier PPP universitaire de 273 millions d’euros pour la construction et la maintenance de 44 600 m2 de locaux universitaires de l’Université Paris 7 Diderot. Le groupement est emmené par la Major du BTP Vinci. Cette opération fait l’objet, quelques mois plus tard, d’une exposition en bonne et due forme au pavillon de l‘Arsenal, ( du 17 novembre 2009 au 17 janvier 2010.) Pour l’heure, tout le monde est content ! La ministre de l’enseignement supérieur, Valérie Pécresse pose devant les caméras, fière de cette nouvelle étape, dans la passation des marchés publics, sensée être synonyme de la modernisation de l’Etat et de son désengagement réussi dans les taches qu’il estime ne plus être de son ressort.

Préambule :

Jessica Label est née en Allemagne, elle y passera son enfance, puis après un passage à New York, viendra à 17 ans s’installer à Paris, ou ses parents résidaient alors. Après des études d’architecture à La Villette, elle obtient son DPLG en 1995, juste avant elle avait fondé la SARL Blandin & Label, avec un jeune diplômé de cette même Ecole, Philippe Blandin, qui deviendra son mari. Puis elle retourne trois ans à New York et obtient un master of architecture à la Columbia University, lauréate d’un Kinne Felloschip, et collabore avec la revue japonaise A+U, elle fait partie des associations ATELAB et Synesthesie, en parallèle d’une activité professionnelle au sein des deux sociétés Blandin & Label et IN/ON, elle enseigne à l’ENSA de Rennes, et verra un de ses premiers bâtiments industriels primés aux USA en 1982. Ce qui ne l’empêche pas de développer un travail en relation à l’art contemporain.

Philippe Blandin, après avoir travaillé au cours de ses études comme JRI (Journaliste Reporter d’image), il est diplômé de la Villette en 1992. En 1994, il monte avec Jessica Label la SARL d’architecture “Blandin &Label puis en 2000 avec Jessica Label le groupement “IN/ON”. Philippe Blandin est enseignant à l’ENSA de la Villette (Paris) et anime le certificat « Architecture et système urbains hybride »

. Il est également membre fondateur de l’ATELAB, un atelier laboratoire d’urbanisme.
Jessica Label et Philippe Blandin sont à la tête de deux sociétés d’architecture ; “IN/ON” et “Blandin &Label.”

© IN/ON

IN/ON faisait partie des quatre équipes d’architectes membres du groupement UDICITE/VINCI, lauréate pour la conception, réalisation, maintenance de quatre édifices universitaires pour le compte de l’UNiversité Paris VII Diderot.

Contestant la “dégradation” de leur projet par l’entreprise mandataire, ils se virent remercier du groupement.

L'Histoire.

Cela pourrait être un roman à la Adèle Blanc-Sec avec pour cadre les rues étroites du Marais, le quartier de la rue Watt dans le XIIIe arrondissement, des effractions, des coïncidences troublantes. Un héros malgré lui qui souhaitait pouvoir simplement faire son métier dans les règles de l’art et qui se retrouve bousculé dans un jeu qui le dépasse, mettant le doigt dans un engrenage obscur, une histoire écrite en noir et blanc, avec des traits épais et des silences lourds, quelque part c’est l’hiver, nous sommes à Paris, mais ici ce n’est pas un roman !

Philippe Blandin, architecte, puisque c’est de lui qu’il s’agit, pourrait aussi être un héros "Simonesque", un parcours étonnant qui commence comme cameramen sur les lignes de front des pays en guerre, le genre qui ne connaît pas la peur, il en récoltera des vrais blessures et des amitiés multiples dans le monde des médias, ainsi que dans les zones les plus Trash de la société française, une aménité qui lui permet de se constituer un des carnets d’adresses sans doute parmi les plus fournis de Paris; du banquier star de premier plan, aux milieux interlopes, il finira... architecte. Aujourd’hui enseignant à la Villette, et voulant réaliser son rêve de jeunesse; faire de l’architecture. Vif ! c’est le genre à qui on ne l’a fait pas... et Justement certains semblent vouloir lui en faire.

L’affaire commence comme un conte de fées en juillet 2009 Avec trois autres équipes d’architectes, IN/ON ( Jessica Label, Philippe Blandin,) se retrouve au sein du groupement qui remportera le premier PPP universitaire de 273 millions d’euros pour la construction et la maintenance de 44 600 m2 de locaux universitaires de l’Université Paris 7 Diderot. Le groupement est emmené par la Major du BTP Vinci. Cette opération fait l’objet, quelques mois plus tard, d’une exposition en bonne et due forme au pavillon de l‘Arsenal, ( du 17 novembre 2009 au 17 janvier 2010.) Pour l’heure, tout le monde est content ! La ministre de l’enseignement supérieur, Valérie Pécresse pose devant les caméras, fière de cette nouvelle étape, dans la passation des marchés publics, sensée être synonyme de la modernisation de l’Etat et de son désengagement réussi dans les taches qu’il estime ne plus être de son ressort.

L’enjeu est éminemment politique pour le gouvernement, ainsi que pour Vinci qui rafle un grand nombre de concessions, ce qui énerve d’ailleurs un peu les concurrents directs de ce dernier.

Divisée en quatre bâtiments, conçus par quatre équipes* faisant suite à ceux déjà réaménagés ( La halle aux Farines par Nicolas Michelin, bâtiments lugubre et austère, et ”les Grands moulins de Paris” par Rudy Ricciotti. ) Ils viennent compléter le campus en cours de constitution sur cette partie de la ZAC Masséna.

*( Antonini-Darmon, Barthélémy-Grino, J.B Lacoudre, IN/ON architecture.)

M312 est le doux nom de code de l’édifice confié à l’agence IN/ON. Situé à quelques dizaines de mètres de l’ancienne rue Watt, mais surtout, devant reposer en encorbellement sur dalle au dessus des voies ferrées qui desserviront la gare d’Austerlitz une fois celle-ci rénovée.

Pour l’heure les architectes font leur travail et obtiennent un permis construire, strictement conforme au contrat signé par l’université, purgé de tout recours (ce qui n’est pas le cas pour deux des trois autres bâtiments aujourd’hui, en procédures contentieuses au tribunal administratif.)

Le montage de l’opération fait intervenir différents intervenants dont la société SOGAM filiale de Vinci agissant pour le groupement UDICITE. Pour éviter toute dégradation et dénaturation de sa production préjudiciable à la personne publique et à la sécurité des biens et des personnes IN/ON doit batailler ferme pour ne pas se laisser imposer par la SOGAM un montant de travaux arbitrairement diminué de 10% par rapport à l’offre finale.

Finalement, les architectes arrivent à imposer un contrat “type de l’Ordre des architectes” est signé avec un montant de travaux conforme à l’offre finale et sans cession de droits d’auteur. Ce que ne feront pas les trois autres équipes.

A l’inverse les trois autres équipes acceptent les conditions et le contrat de la SOGAM, et sont aujourd’hui réduits au silence d’exécutants du bon vouloir de la filiale de Vinci, Philippe Blandin pour IN/ON ne cède pas.

Bien lui en a pris à ce stade de l’affaire. Rapidement il s’aperçoit que les hypothèses de charges d’exploitation réservent quelques surprises cachées; comme une minoration des charges réelles d’exploitation non conforme au contrat signé avec l’université. En clair et à leur insu, l’entreprise mandataire a prise sur elle de ne pas respecter la réglementation en vigueur et décide d’alléger les charges d’exploitation, pour rentrer dans ce qui est permis par la dalle existante au dépend de la flexibilité programmatique dans les années à venir de l’ouvrage utilisé par le destinataire final, c’est à dire la personne publique. (En fait en découpant le plancher et en jouant avec les charges d’exploitation*, le bâtiment perd toute possibilité de flexibilité. Au moindre changement programmatique à venir l’édifice sera obsolète. )

* La flexibilité apparaissant dans le contrat signé et la réglementation en vigueur imposent de devoir satisfaire à une charge de 400Kn/m2.

Suite à la transmission du programme fonctionnel par les architectes, le 24 Mars 2010 le bureau de contrôle Qualiconsult ne valide pas les hypothèses de charges minorées de la SOGAM.

Malheureusement cette partie de la structure de ce quartier sur dalle avait été initialement programmée pour recevoir des immeubles de logements et/ou de bureaux et pouvant à ce titre supporter seulement des planchers à 250Kn/m2. (L’université est une pièce rapportée à l’aménagement urbain initial.)

Pire, les représentants du client final, L’université, semblent même complices et acceptent l’état de fait ; l’inadéquation du programme par rapport au site choisi. Tant pis pour le respect des normes ? tant pis pour la sécurité des étudiants ? Tout se passe comme si seule l’apparence du respect du délai valait à lui seul quitus du bien fondé de ce qui est en cours. Tout se passe comme si personne n’était responsable du lendemain à venir ; L’obsolescence au prix fort et qui vivra verra !

Ambiance Polar !

Septembre 2010 : Tout d’abord au retour de vacances de l’été 2010, Philippe Blandin retrouve sa moto vandalisée, sa boîte aux lettre fracturée, et plus tard ..; un vol de disques durs à leur agence, sans effraction. Hasards ? Coïncidences ? Plus étrange un vrai-faux journaliste vient s’enquérir des éléments qu’ils disposent, et ils sont nombreux, sur ce PPP. Méfiants, ils s’aperçoivent que ce journaliste leur donne une fausse adresse à Bruxelles, fausse qualité, ils s’aperçoivent en fait qu’il s’agit d’établir, en langage de renseignement, “leur environnement,” les articles, de référence, qu’il présente sont des faux grossièrement copiés sur internet, avec des cosignataires niant connaître l’intéressé.

Mais pourquoi de telles pratiques ? Par qui ?

Les architectes ne cèdent pas.... il sont virés, mais là ou Vinci pensait avoir affaire à un simple architecte parisien docile, naïf et finalement peu compétent, l’entreprise se retrouve en face de “combattants” , lucident et compétents qui mobilisent leur énergie pour éviter toute dérive et perte de sens. Plusieurs procédures tant commerciale que pénales sont en cours pour rétablir la société IN/ON dans ce qu’elle estime être ses droits et faire toute la lumière sur le contexte étrange de cette rupture contractuelle et de ses suites …

Philippe Blandin n’en démord pas. “Je ne suis pas à la base contre les PPP, je pensais même que c’était une solution intéressante, mais le problème c’est que la personne publique se décharge complètement sur la personne privée. Personne privée dont le travail ne souffre d’aucun contrôle. Pourquoi une telle confiance aveugle ? Qui en mesure réellement les conséquences ? Qui en assumera les erreurs et les arrangements ? Qui en garantit l’éthique si les architectes ne sont plus que des faire valoir ?"

(A suivre !)

mardi 15 février 2011

Le PPP de l'université Paris VII : Un cas d'école

Philippe Blandin, architecte du projet de l'un des quatre bâtiments en cours de réalisation en PPP pour l'Université Paris-Diderot (Paris VII), est interviewé par Denis Dessus, vice-président du Conseil national de l'Ordre. L'architecte est en conflit avec le maître d'ouvrage : un cas d'école de ce type de contrat ?

Le Partenariat Public Privé signé le 24 juillet 2009 concerne l’édification de 45 000 m² sur 4 bâtiments pour l’Université Paris VII et trouve son fondement dans la double nécessité de reloger suite à la présence d’amiante les étudiants de Jussieu et de résoudre la difficulté technique de bâtir des immeubles « flexibles » dans leur utilisation future au-dessus de future voies TGV (pour trois d’entre eux).

Ordre des Architectes

Sauvons l’Université !

La multinationale et l’université : conflit de chantier - Jade Lindgaard, Médiapart, 27 juillet 2010

mardi 27 juillet 2010, par laurence

Pour lire cet article sur le site de Médiapart.

Bataille de chiffres, de normes, de vision de l’architecture et de la commande publique à l’université Paris 7-Diderot. Dans le quartier de l’avenue de France, dans le XIIIe arrondissement parisien, fertile terre d’expérimentation architecturale, quatre bâtiments doivent voir le jour sur le campus de la fac scientifique, qui poursuit ainsi son développement hors du site historique de Jussieu.

Ce n’est pas un chantier comme les autres : c’est l’un des tout premiers partenariats public-privé (PPP) signés par l’université française. Créés en 2004, ces contrats de partenariat changent la face des travaux publics : désormais, l’Etat peut confier la construction, la maintenance, la gestion et l’exploitation d’un bâtiment, d’une autoroute ou d’une voie ferrée à une société privée qui en devient propriétaire, et loue ses services à la puissance publique sur une ou plusieurs décennies. Il existe aujourd’hui 69 PPP en France (liste à consulter ici) dont la plupart, très récents, ont été signés avec des collectivités territoriales.

L’avantage immédiat pour l’Etat est évident : l’économie des coûts d’investissement, qui permet de réduire la dette. Pour les contracteurs privés, les PPP sont une aubaine qui leur garantit le paiement d’une rente pendant vingt à trente ans.

L’université Paris 7-Diderot a signé il y a tout juste un an un contrat de partenariat –forme juridique demandée par le ministère– avec le groupe Vinci, mastodonte du BTP, pour la somme de 273 millions d’euros. Il court sur trente ans. Objet : la conception, la construction et la maintenance de quatre bâtiments universitaires (salles de cours, bureaux, bibliothèque, logements...).

Compte tenu de l’ampleur du projet, Vinci s’est associé à GDF-Suez, Barclays private equity et la Fideppp (Caisses d’épargne) pour constituer le groupement Unicité, opérateur du chantier. Plus de 10.000 étudiants sont attendus dans ces nouveaux édifices du site Paris Rive Gauche, dans la ZAC Tolbiac, à la rentrée 2012. « Mon ministère se place dans une position de bâtisseur », s’est réjouie la ministre de l’enseignement supérieur, Valérie Pécresse, lors de la signature des contrats. Mais pas forcément en gestionnaire économe, puisque lors de la même intervention, elle reconnaît que le PPP ne lui coûtera pas moins cher qu’un contrat classique de construction. Pour Vincent Berger, président de l’université, c’est « un événement qui fera date ».

C’est peut-être ce qui est en train de se produire, mais pas dans le sens qu’il espérait. Car ce projet phare de construction universitaire rencontre des obstacles inattendus. Poursuivi par deux recours qui demandent la suspension de certains permis de construire, malmené par le renvoi de l’un des architectes en désaccord avec les méthodes de Vinci, il souffre d’insuffisances telles que la construction finale risque bien de ne pas correspondre aux demandes de l’université. C’est ce que révèlent des documents obtenus parMediapart.

« Un nombre considérable d’irrégularités »

« Sur ces dossiers, il y a chaque fois des recours », temporise Xavier Duplantier, président du groupement Unicité qui pilote les travaux, « on respectera le programme du chantier ». Mais pour Michel Parigot, président ducomité anti-amiante de Jussieu, initiateur des recours, déposés le 28 juin dernier devant le tribunal administratif, « dans ce dossier où tout est opaque, rien ne garantit que les intérêts de l’université sont protégés ».

Premier problème : la sécurité des édifices. Selon les auteurs des recours, les deux bâtiments visés comportent « un nombre considérable d’irrégularités, dont des irrégularités majeures mettant en cause la sécurité des personnes ». Le nombre de personnes destinées à les utiliser semble ainsi avoir été sous-estimé par le constructeur – Le Canard enchaîné s’en était fait l’écho au printemps dernier (à lire ici).

Par exemple, la notice de sécurité de l’un des édifices ne prend pas en compte les futurs utilisateurs de la bibliothèque, et se dégage ainsi des contraintes de la réglementation en matière de sécurité incendie. « Dans une université, une bibliothèque sans étudiant ? C’est une aberration », considère Michel Parigot, du comité anti-amiante de Jussieu. « Ce n’est pas la bibliothèque Sainte-Geneviève ! répond Jean-Baptiste Lacoudre, architecte du bâtiment, c’est une bibliothèque pour chercheurs et quelques étudiants. » Mais pour les requérants, c’est « une fausse déclaration d’effectifs ». S’y ajoute l’oubli de tous ceux qui, en plus des personnels administratifs et enseignants déjà comptabilisés dans les bâtiments, fréquenteront les salles de réunion et de séminaires –ouvertes en théorie aux personnes extérieures–, le secrétariat des UFR, les bureaux des profs... En tout, ce sont près de 1.300 personnes qui échappent au radar de la sécurité des deux édifices, selon les recours.

Le Tribunal administratif pourrait rendre sa décision d’ici un an, sauf si les requérants décident d’ici là de faire un référé. Mais le recours n’est pas suspensif, et les travaux du chantier sont en train de commencer.

En 2004, le législateur a imposé des limites aux PPP : ils ne peuvent être conclus que pour les projets complexes, urgents ou présentant un bilan plus favorable que d’autres formes de commande publique. En partie situé en surplomb de voies ferrées, le chantier de Paris 7 est techniquement délicat. Ce n’est pas la seule difficulté : les bâtiments d’une université sont étroitement liés à leur utilisation. Or, il est quasiment impossible de prévoir à 10 ou 20 ans les futurs usages des salles d’une fac. « On peut avoir besoin de transformer les locaux administratifs en salles d’enseignement, et celles-ci en laboratoires de recherche, et inversement », explique le directeur d’un campus universitaire.

C’est pourquoi l’une des plus pressantes demandes de Paris 7 pour son chantier est la « flexibilité », véritable mantra du programme fonctionnel des travaux (qui fait office de cahier des charges), consulté par Mediapart : « L’évolution de la demande d’enseignement et/ou de la recherche est susceptible d’induire de sensibles mutations organisationnelles. Les dispositions architecturales seront conçues pour permettre demain de telles évolutions », peut-on y lire. « Le bâtiment doit s’avérer : évolutif (facilité d’adaptation aux innovations ou aux performances techniques), flexible (facilité de restructuration), élastique (facilité d’extension) », est-il précisé. Ailleurs encore, l’université explique que « ce système constructif doit offrir à la personne publique une marge d’adaptabilité afin d’éviter de figer trop tôt dans l’élaboration du projet la répartition des locaux ». Et parle d’« évolution des locaux impliquant un changement d’affectation ».

Sans surprise, on en retrouve la trace dans la note de présentation finale, la dernière du groupement à son donneur d’ordre universitaire, le 30 mars 2009. Une à une, les trois principales constructions du lot sont passées en revue : le M5B2 (poursuivi par le recours) doit satisfaire « les objectifs de flexibilité et de réversibilité des affectations dans le bâtiment », le M6A1 (aussi visé par le recours) permettre « une flexibilité des espaces de cours et de bureaux », et le M312 être adaptable « en cas de nouvelle distribution des espaces ».

« Ces agissements ne sont pas concevables »

Ce principe de flexibilité a bien sûr des traductions très concrètes. Il passe par toute une série de critères, au premier rang desquels la capacité des sols à supporter des poids minimaux : les « charges d’exploitation » en jargon du BTP. Selon la norme en vigueur (NFP 06-001), la charge requise pour un logement est de 150 kilos par m2, pour un bureau, elle monte à 250 et pour une salle de cours ou un amphithéâtre, elle atteint 400 kg/m2.

Surprise : en flagrante contradiction avec les principes affichés, il semble bien que les plans échouent à respecter ces normes. C’est ce que dénonce Philippe Blandin, de l’agence In/On, architecte initial de l’un des bâtiments, remercié par Vinci après plus d’un an de service, marqué par la progressive dégradation de leurs rapports. En février dernier, Philippe Blandin alerte la présidence de Paris 7 : « Nous avons les plus grandes difficultés à maintenir la qualité architecturale et urbaine du projet initial. » La lettre reste sans réponse. Quelques mois plus tôt, en septembre, il alerte le bureau d’étude Setec, lui aussi associé au projet, de l’inadéquation des charges prévues sur les plans et les niveaux à ses yeux nécessaires. La réponse de Vinci ne se fait pas attendre : « Ces agissements ne sont pas concevables. » Mais l’architecte assure agir « dans le cadre de la sécurité des biens et des personnes ».

Pour Vinci, sollicité par Mediapart, « les sociétés qui interviennent sur ce chantier respectent le cahier des charges qui leur a été fixé par l’Université, conformément à l’ensemble des normes en vigueur ». Pourtant, Philippe Blandin n’est pas le seul à remarquer que les charges de son bâtiment posent problème. Le bureau de contrôle Qualiconsult écrit en mars dernier à Sogam, la filiale de Vinci en charge du chantier : « Le principe de flexibilité est susceptible d’être remis en cause par les différentes valeurs de surcharges d’exploitation définies dans la note d’hypothèse. » En clair, les poids que, selon les plans, le bâtiment peut supporter ne permettent pas de garantir sa flexibilité.

Dans un e-mail envoyé à l’agence In/On que Mediapart a pu lire, un ingénieur de Qualiconsult est encore plus direct : la surcharge « devra de toute manière être au minimum égale à 400 kg/m2 » pour un certain nombre de locaux encore indéfinis. Dans un message remontant à septembre 2009, le bureau d’études Setec remarque que « le document de contrat signé compte des valeurs différentes par rapport à celui de l’offre finale ». Autrement dit, d’un document à l’autre, les nombres varient. Bref, le tableau général est inquiétant.

En février, Philippe Blandin est remercié. « Pour avoir voulu faire mon travail » considère-t-il. Une fois licencié, il est remplacé par un autre architecte, travaillant pour l’une des sous-filiales de Vinci, SCGMA. Sollicité parMediapart, il n’a pas répondu à notre appel.

Qu’en est-il aujourd’hui du bâtiment ? L’examen de la présentation finale du 30 mars 2009, la dernière faite à la personne publique avant signature de l’offre finale, révèle là encore des contradictions flagrantes avec le cahier des charges des travaux. Par exemple, lorsque l’on regarde le plan du 4e étage du bâtiment (reproduit ci-dessous), on voit nettement que le plateau est mité de zones aux charges variables : 250 kg (en vert), 350 (en gris à points rouges), 400 (en orange)...

« C’est la balkanisation des charges », décrit Philippe Blandin. Et elle se reproduit sur d’autres étages. Le problème, c’est que si un sol ne peut supporter une charge de plus de 250 kg, il ne servira pas à soutenir une salle de classe ni de réunion. Le cahier des charges était pourtant clair, prônant l’« homogénéité des charges d’exploitation d’une même zone ».

« Nous sommes un grand groupe, nous respectons l’homogénéité des charges, c’est la base », s’indigne un responsable de Vinci. « Les bureaux sont flexibles... en bureaux, on peut bouger les cloisons, ils ne deviendront pas des logements », explique Xavier Duplantier, président du groupement Unicité, pour qui cette règle est conforme au cahier des charges : « On ne nous demande pas que les étages consacrés aux chercheurs soient ouverts à tout le monde. »
Mais qu’est-ce, alors, que la flexibilité, si les salles construites ne pourront pas changer d’affectation en trente ans d’usage ? « Dans le programme, il y a des zones de flexibilité importantes, mais on ne va pas demander à tout un bâtiment de respecter la norme de 400 kg partout, ça ne se fait pas en France », analyse Jean-Baptiste Lacoudre, architecte de l’un des bâtiments visés par le recours devant le tribunal administratif.

Mais le directeur d’un campus universitaire joint par Mediapart explique : « Pour qu’un bâtiment soit flexible, cela veut dire qu’il doit supporter 400 kg/m2 de charges au sol, c’est évident. » Mais il ajoute aussi que « ça coûte cher. Si on imagine que certains locaux resteront toujours administratifs, on dessine des zones variables et d’autres qui ne le seront pas et on réduit un peu la facture ».

« L’Homme déterminé » des PPP

Officiellement, impossible de savoir si ce type de problèmes se retrouve dans les autres bâtiments du chantier de Paris 7. Du côté de Vinci et de l’université, le mutisme est presque total. Mais Mediapart a eu accès à des documents concernant un autre édifice. Quand on regarde la présentation finale du M6A1, destiné à accueillir un peu moins de 3.000 personnes avec une bibliothèque, des salles de réunion, de séminaire, des bureaux d’enseignants..., d’autres anomalies apparaissent. Par exemple, les plans de deux étages sont contradictoires : comme on le voit sur le plan reproduit ci-dessous, le même couloir et le même escalier ne supportent pas le même poids d’un niveau à l’autre : 400 kg/m2 à l’étage inférieur (en jaune orangé), mais 250 kg/m2 au-dessus (couleur vert d’eau).

Cette incohérence se double d’un autre souci : à l’étage supérieur, se trouve une salle de cours supportant 400 kg/m2 conformément à la norme (la bande jaune orangé sur le plan). Mais le couloir y menant ne supporte que... 250 kg/m2, c’est-à-dire moins de personnes. La voie d’accès est trop faible pour la salle.

Autre exemple : au rez-de-chaussée du même bâtiment, le gymnase peut supporter 500 kg/m2 (tracé en rouge sur le plan), alors que le couloir d’accès (en vert) est à 250 kg/m2.

Au-dessus, on voit ici sur ce plan un amphithéâtre supportant 400 kg (tracé rouge en bas à gauche), conformément à la règle, mais doté d’un couloir ne supportant que 250 kg (tracé vert), bordé d’un espace supportant lui 500 kg par mètre carré (tracé rouge en bas à droite).

Un exemple de mitage des charges, que le chantier est pourtant censé proscrire. Les permis de construire ont été accordés au printemps 2010. « Mais en France, on n’examine pas la solidité des bâtiments », explique Michel Parigot, du comité anti-amiante de Jussieu.

Quel lien entre ces failles et la nature du contrat liant Paris 7 à Vinci, le PPP ? Pour Philippe Blandin, pas opposé au départ au principe des partenariats public-privé : « C’était le conflit d’intérêts permanent. Dans un PPP, l’entreprise et le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le donneur d’ordre du projet, ne font qu’un. Or les intérêts de l’entreprise et de la maîtrise d’ouvrage sur un chantier ne sont pas forcément les mêmes. En tant qu’architecte, je risquais de me retrouver simple exécutant de Vinci, je n’avais pas le pouvoir. »

Qu’en dit la personne publique, pour qui les bâtiments sont érigés ? « Il n’y a aucun problème particulier avec notre PPP », répond François Montarras, vice-président de l’université, en charge des projets immobiliers. Et les recours, les doutes sur la sécurité, la flexibilité d’usage ? « Les gens qui posent cela ne s’y connaissent pas en bâtiment. » Il y a quand même un architecte qui critique les anomalies du bâtiment qu’il devait construire... « Je suis aussi architecte, je m’y connais en bâtiment, il n’y a aucun problème. » Fin de la discussion. La présidence de Paris 7 doit publier un communiqué de réaction aux recours le 30 juillet. D’ici là, aucun commentaire officiel.

Membre de l’administration de l’université depuis plus de vingt ans, François Montarras y a peu à peu gravi les échelons, devenant chargé de mission pour les problèmes d’aménagement de Paris 7 en 1996, puis vice-président. Il a obtenu son diplôme d’architecte il y a deux ans. En 2009, il a reçu le prix « de l’Homme déterminé » du club PPP du Fideppp, le fonds d’investissement et du développement des PPP du groupe Caisse d’épargne.

Situation d’oligopole

« Les partenariats public-privé, ce peut être la meilleure et la pire des choses », analyse Frédéric Marty, chercheur au CNRS, l’un des spécialistes français de ces nouvelles formes de contrat. « Pour certains équipements, comme les satellites de communication, le privé peut avoir plus d’expérience que le public, et le PPP s’avérer plus efficace économiquement. » Mais il pointe les limites du modèle : c’est une forme d’endettement différé, un investissement coûteux, car en général le secteur privé emprunte à des taux moins avantageux que le public. Dans son rapport 2008, la Cour des comptesavait lancé une alerte à ce sujet. C’est surtout pour l’exploitation à long terme de secteurs technologiquement complexes et risqués que les PPP deviennent problématiques : les surcoûts pour la personne publique risquent de s’avérer faramineux. Certains hôpitaux britanniques en ont fait les frais.

« Le problème des PPP, c’est que ce sont des contrats très complexes englobant à la fois le financement, la construction, la gestion sur plusieurs années... », explique un juriste et avocat qui en a rédigé. « Le pauvre gars d’une collectivité locale ne fera jamais le poids face à des représentants de Bouygues ou de Vinci qui font ça toute la journée. » Vu la taille des contrats, « les consortiums constitués autour de très grands groupes sont favorisés », ajoute Frédéric Marty, « on ne trouve que les majors du bâtiment dans la plupart des appels d’offres. Cette concentration de la concurrence crée une situation d’oligopole ».

Rénovation d’un site de Paris 4 au nord de Paris (par Bouygues), construction du nouveau campus de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) sur le site de Polytechnique à Palaiseau (Vinci), rénovation de l’UFR médecine de l’université de Versailles-Saint-Quentin (Bouygues), et du zoo de Vincennes, qui dépend du Muséum d’histoire naturelle (Bouygues), les PPP se développent peu à peu à l’université. Sont-elles armées pour y faire face ?

Professeur de droit public à Nanterre, Pierre Brunet n’y croit pas du tout : « Cela me semble très dangereux pour des bâtiments affectés à un service public qui suppose de nombreux choix politiques. Qu’est-ce qu’une université ? Des services rendus par des personnes qui choisissent un système de liberté de pensée, indépendante de compromissions. Comment la garantir si vous exercez dans un bâtiment dont l’usage et l’exploitation sont décidés par des investisseurs pendant 30 ans ? Pour moi cette temporalité, si longue, est une aliénation de souveraineté intellectuelle. »

Au Canada, les mésaventures de l’université de Montréal, l’Uqam, dont les finances sont aujourd’hui grevées par un projet immobilier en PPP mal configuré et beaucoup plus coûteux que prévu, soulèvent un vent de critiques contre les contrats de partenariat en milieu universitaire.

Pour Michel Zulberty, directeur du campus de Jussieu, le site historique de Paris 7, « pour que les PPP fonctionnent, il faut une personne publique forte, représentée par des professionnels rompus au secteur de l’immobilier et à la gestion de patrimoine, qui impose ses méthodes et son expertise ». Le « drame de ces procédures, poursuit un expert, c’est que l’on considère que le privé est plus intelligent que le public. Mais ce n’est pas vrai ».

Autrement dit, la seule manière de rééquilibrer les PPP, c’est d’y réinsuffler plus de puissance publique. Si Paris 7 se retrouve l’année prochaine avec des bâtiments de moindre qualité qu’elle ne l’espérait, elle aura fait les frais d’un système où les rapports de force sont aujourd’hui cruellement inégaux.

Documents Annexes :

http://www.sauvonsluniversite.com/IMG/pdf/listePPP.pdf

http://www.sauvonsluniversite.com/IMG/pdf/vinci.pdf