PPP* Solution d’avenir pour les tenants du libéralisme ( **les PPP sont encouragés par la Banque mondiale , l'OCDE, la Banque européenne d'investissement. ) , mais dette cachée pour les autres à l’heure ou les déficits publics sont pointés du doigt. ( les PPP peuvent se comparer aux leasings ( location avec option d’achat,) Comme chacun le sait, l’avantage d’un point de vue comptable du leasing sur le crédit étant de ne pas venir alourdir la colonne “amortissement” d’un bilan.
Cependant des directives européennes restreignent cette possibilité d’alléger trop facilement les bilans des finances publiques , citation : “ **Selon la décision d'Eurostat en 2004[9], les actifs liés à un PPP sont à considérer comme actifs non publics et ne sont donc pas enregistrés dans le bilan des administrations publiques (ni n'entrent en ligne de compte en matière de déficit ou de dette publique) pour autant que le partenaire privé supporte 1°) le risque de construction, 2°) le risque de disponibilité ou celui lié à la demande.”
Le PPP est donc un contrat de services englobant le financement, la réalisation puis la gestion pendant un laps de temps donné moyennant de la part du destinataire final le versement d’un loyer fixé d’avance. Le PPP offre donc des paramètres fixes ( durée, coût,) et ... un programme . ( Les partenaires privés qui traitent avec la puissance publique demandeuse ne peuvent donc “qu’interpréter” le programme pour optimiser leurs intérêts. )
Toute la difficulté de la rédaction de ces contrats réside donc dans la capacité à prévoir ce qui doit être défini dans la durée du contrat ( trente, cinquante ans voire plus,) A ce jeu la partie se joue entre acteurs privés motivés, qui ne font que cela à longueur d’année, et personne publique moins préparée qu’il n’y parait à appréhender l’ensemble des paramètres dans lesquelles elle s’engage.
Dans les PPP de construction, l’architecte n’est plus un contractant direct avec le client public, mais un prestataire au même titre que le lot plomberie, ou restauration de l’opération. Or l’architecte selon son code des devoirs est sensé être un garant des “règles de l’art” . Comment un prestataire de services peut-il garantir les “règles de l’art” face à son donneur d’ordre si ses intérêts divergent ?
Qui finance ? Si les majors du BTP et leurs filiales, sont pour l’heure les seules capables de répondre aux PPP publics, le financement provient de tours de tables bancaires, qui au final gardent le pouvoir par l’entremise de sociétés aux noms desquels sont signés les PPP.
L’exemple du “ Pentagone” français ; Balard
Quelle place pour les architectes ? : Un PPP incluant la conception d’édifices, ce n’est plus un combat d’architectes, ni de projets d’architecture, mais bien de montages financiers et de contrats. L’architecte ici est certes un “carrossier” mais l’enjeu se joue uniquement entre majors du BTP sur le financement, et la prestation servie.
Vinci, déjà bien dotée coté PPP, et Eiffage ou Bouygues, entreprises historiquement plus liées à des métiers de “constructeurs” que de concessions ont à coeur de rattraper l’avance prise ces dernières années par leur consoeur.
* “ Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public et/ou des usagers du service qu'il gère. Ce mode de financement est présent dans de nombreux pays sous des formes variées.” ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Partenariat_public-prive )
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